Bâtisseurs d’avenir, de façon durable - Rapport de durabilité 2016

Loi britannique sur l’esclavage moderne

Énoncé de politique des entités de SNC-Lavalin assujetties à la loi britannique sur l’esclavage moderne

Introduction et structure d’affaires

Fondée en 1911, SNC-Lavalin est l’un des plus grands groupes d’ingénierie et de construction au monde, et un acteur de premier plan en matière de propriété d’infrastructures. À partir de bureaux situés dans près de 50 pays, les membres du personnel de SNC-Lavalin sont fiers de bâtir l’avenir. Nos équipes fournissent des services d’ingénierie, d’approvisionnement, de construction, de conseils, de réalisation et de mise en service, en plus d’une vaste gamme de services d’investissements de maintien aux clients dans nos quatre secteurs, soit Pétrole et gaz, Mines et métallurgie, Infrastructures et Énergie. SNC-Lavalin s’occupe aussi du financement et des services d’exploitation et d’entretien pour assurer une prise en charge complète des projets.

SNC-Lavalin observe des normes élevées en matière de santé et de sécurité, d’éthique et de conformité, et de protection de l’environnement. Elle s’engage à réaliser des projets de grande qualité dans les limites budgétaires et les délais établis, et ce, à la satisfaction de ses clients.

Au sein du Groupe SNC-Lavalin, les entreprises suivantes exercent des activités au Royaume-Uni et leur chiffre d’affaires mondial atteint le seuil de divulgation.

  • SNC-Lavalin Rail and Transit Limited
  • Candu Énergie inc.

Cet énoncé est signé par ces deux filiales, conformément aux exigences de la Loi.

Politiques d’entreprise et lignes directrices

Le Code d’éthique et de conduite dans les affaires de SNC-Lavalin est au cœur de notre programme d’éthique et de conformité et présente nos attentes en matière d’intégrité et d’éthique dans nos relations d’affaires et dans toutes nos divisions, unités d’exploitation, régions et filiales ainsi que dans tous nos secteurs. Notre code est sans équivoque au chapitre des droits de la personne :

« Nous croyons que tous les êtres humains doivent être traités avec dignité, équité et respect.

SNC-Lavalin a à cœur de protéger les droits de la personne dans l’ensemble de sa structure internationale et de s’assurer qu’elle n’est liée à aucune violation des droits de la personne.

Nous ne pratiquerons pas d’activités qui risquent de bafouer les droits de la personne ou qui pourraient être propices à la traite de personnes, au travail des enfants ou au travail forcé. De plus, nous ne conclurons jamais sciemment des affaires avec des sous-traitants, des partenaires d’affaires, des fournisseurs ou des tiers qui ne respectent pas nos principes en matière de droits de la personne. » 

En 2015, SNC-Lavalin est devenue signataire du Pacte mondial des Nations Unies et ne cesse de renforcer les processus requis afin d’assurer la conformité à ses principes directeurs. 

Évaluation des risques

Dans le cadre de notre engagement, nous avons mené une évaluation préliminaire des risques pour déterminer quelles parties de notre entreprise pourraient potentiellement représenter un risque d’atteintes aux droits de la personne, et pour déterminer quels processus existants permettent de gérer ces risques.

Bien qu’aucune région ou aucun pays ne soit entièrement à l’abri lorsqu’il est question des droits de la personne, nous sommes d’avis que SNC-Lavalin Rail and Transit Limited et Candu Énergie travaillent dans des environnements à faible risque quant aux enjeux soulevés dans la loi britannique sur l’esclavage moderne.

Notons en outre que la nature de nos affaires est telle que nous ne nous considérons pas comme étant exposés au risque d’exploiter de la main-d’œuvre enfantine. Nous respectons grandement les lois du travail dans les pays où nous travaillons.

Processus existants pour gérer cette question

Les pratiques exemplaires actuelles au sein de SNC-Lavalin sont les suivantes :

  • S’assurer que les contrats de travail sont négociés et acceptés dans la langue du candidat.
  • Les salaires sont versés en temps opportun et de manière continue, conformément aux lois locales.
  • L’employeur ne retient pas les passeports. Cependant, à la demande expresse d’un employé, la Société peut conserver les passeports dans des coffres à l’épreuve du feu et de l’eau.
  • Dans les pays où des permis de sortie sont nécessaires pour qu’un employé puisse quitter le pays, la société délivre de tels permis lorsque les employés en font la demande.
  • Lorsqu’il est nécessaire de faire appel à des agences de recrutement, il incombe à la société d’acquitter tous les honoraires de placement; nous exigeons aussi des agences de recrutement qu’elles ne facturent aucuns frais de placement aux candidats. Le non-respect de cette politique entraînera une enquête menée par notre équipe d’enquête sur la conformité et mettra fin à notre relation avec cette agence.
  • L’existence d’un mécanisme de grief qui permet aux employés de discuter de la question dans leur propre langue ou en anglais.  Il existe un processus de recours hiérarchique et un processus de signalement qui permet aux employés de soulever des questions de façon anonyme, si tel est leur souhait.

Formation contre la traite des personnes

En 2017, le Groupe SNC-Lavalin inc. a mis en place un programme de formation en ligne contre la traite aux fins de l’exploitation du travail à l’intention des employés occupant des postes clés. Cette formation en ligne explique en quoi consiste la traite des personnes et comment la reconnaître. Elle présente également des stratégies de conformité que nos gestionnaires peuvent utiliser tant à l’interne que dans l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement. Cette formation est obligatoire pour quelque 1 600 employés, incluant toute l’équipe de gestion séniore, ainsi que les gestionnaires et le personnel professionnel aux ressources humaines, aux affaires juridiques et à l’équipe Éthique et conformité. Les équipes de direction de SNC-Lavalin Rail and Transit Limited et de CANDU font partie de ce groupe.

Cet énoncé, émis en vertu de l’article 54(1) de la loi britannique sur l’esclavage moderne ratifiée en 2015, constitue la déclaration de SNC-Lavalin Rail and Transit Limited et de CANDU Énergie inc. pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2016.

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Richard George
Directeur général de groupe
SNC-Lavalin Rail and Transit Limited

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Preston Swafford
Chef de la direction, Président et membre du conseil d’administration
Candu Énergie inc.

1 Consultez la section 4.10.1 du Code d’éthique et de conduite dans les affaires