Bâtisseurs d’avenir, de façon durable - Rapport de durabilité 2016

SNC-Lavalin stratégie fiscale au Royaume-Uni

SNC-Lavalin stratégie fiscale au Royaume-Uni

SNC-Lavalin est une entreprise mondiale de gestion de projet et de services professionnels entièrement intégrés, ayant des bureaux partout dans le monde, y compris au Royaume-Uni.

Ce document est publié conformément au Finance Act 2016, Schedule 19. Il s’applique à toutes les filiales de SNC-Lavalin au Royaume-Uni (« SNC-Lavalin Royaume-Uni ») et demeurera en vigueur, à partir de la date de sa publication jusqu’à ce qu’il soit remplacé.

Stratégie fiscale pour les exercices financiers se terminant le 31 décembre 2017 

Cette stratégie est publiée au nom de SNC-Lavalin Royaume-Uni, conformément aux paragraphes 19(2) et 22(2) du Finance Act 2016, Schedule 19. 

Approche quant à la gestion des risques et des systèmes de gouvernance liés à la fiscalité au Royaume-Uni

SNC-Lavalin Royaume-Uni est exposée à une variété de risques liés à l’impôt, y compris la conformité fiscale et la déclaration de revenus, de même que les risques relatifs aux transactions et à la réputation.  L’entreprise a pour objectif d’adhérer à toute la réglementation fiscale pertinente et de garantir la conformité fiscale dans chaque pays où elle exerce ses activités.  De plus, SNC-Lavalin Royaume-Uni tient à jour des politiques et des procédures internes afin d’appuyer son cadre de gouvernance en matière de fiscalité, qui respecte le cadre plus vaste de risques et de contrôle.

Les équipes Finances de SNC-Lavalin Royaume-Uni ont la responsabilité quotidienne de gérer l’impôt dans ce pays en obtenant, au besoin, du soutien de l’équipe Fiscalité mondiale de SNC-Lavalin. L’équipe Fiscalité mondiale, dirigée par le vice-président principal, Fiscalité, a pour mission de soutenir les filiales de SNC-Lavalin, y compris celle du Royaume-Uni, pour assurer la conformité à toutes les questions relatives à l’impôt et aux contrôles internes, et offrir des directives à cet effet. Le vice-président principal, Fiscalité relève directement du chef des affaires financières qui, par délégation du conseil d’administration, est responsable de la stratégie fiscale globale de SNC-Lavalin, appuyant un cadre de gouvernance ainsi que la gestion des risques fiscaux, les principales questions fiscales étant examinées par le comité d’audit de SNC-Lavalin.

Attitude face à la planification fiscale (dans la mesure où cela touche à la fiscalité au Royaume-Uni)

SNC-Lavalin Royaume-Uni a la responsabilité de payer sa juste part d’impôts dans chacune des juridictions, y compris le Royaume-Uni, où elle exerce ses activités, tout en équilibrant en même temps ses responsabilités à l’égard de ses actionnaires. SNC-Lavalin Royaume-Uni, en consultation avec l’équipe Fiscalité mondiale, structure ses filiales de manière efficace sur le plan fiscal, tout en continuant à se conformer à toutes les lois fiscales applicables du Royaume-Uni et des autres pays. Là où il existe d’autres méthodes permettant de réaliser les mêmes résultats ou objectifs commerciaux, SNC-Lavalin Royaume-Uni tiendra compte de tous les facteurs pertinents, y compris la fiscalité, avant de prendre la décision la plus optimale. La stratégie fiscale au Royaume-Uni respecte la stratégie fiscale plus vaste de SNC-Lavalin.

Au cas par cas, là où il existe une incertitude sur la façon d’appliquer la loi pertinente, et dépendamment d’autres facteurs tels que l’importance juridique, l’incertitude, l’application de législation entrée en vigueur récemment ou les défis techniques particuliers, SNC-Lavalin Royaume-Uni peut rechercher des conseils professionnels externes afin de soutenir le processus décisionnel.

Niveau de risque lié à la fiscalité au Royaume-Uni que SNC-Lavalin Royaume-Uni est prête à accepter

SNC-Lavalin Royaume-Uni suit une approche conservatrice face aux risques fiscaux et à l’adoption de positions fiscales.  L’évaluation des risques tiendra compte de la réputation, de la marque, des relations avec le gouvernement, ainsi que des avantages qu’offrent la certitude et les relations avec les autorités fiscales.

Il est entendu qu’il y a toujours un certain niveau de risque fiscal associé au fait d’exercer des activités dans de multiples juridictions fiscales, d’être aux prises avec de fréquents changements dans les lois fiscales et de composer avec différentes autorités fiscales ayant des interprétations qui diffèrent quant à l’application de la législation fiscale pertinente. L’entreprise valorise toutefois la certitude de flux de trésorerie futurs. Elle valorise et prend très au sérieux sa réputation de payeur d’impôts responsable, notamment parce qu’elle a conscience de l’incidence potentielle que le non-respect de ses obligations pourrait avoir sur sa capacité d’obtenir d’autres contrats, particulièrement auprès des organismes gouvernementaux.

Approche liée aux rapports avec HMRC

SNC-Lavalin Royaume-Uni adhère aux principes que sont l’ouverture, la collaboration, la communication et la transparence dans son approche relative à ses rapports avec HMRC. Tous les rapports avec les autorités fiscales, les agents publics et les tiers devraient être entrepris avec professionnalisme, courtoisie et en temps opportun. S’il survient une erreur, SNC-Lavalin Royaume-Uni cherchera à y remédier, à la déclarer et à la corriger de manière proactive, aussitôt qu’il sera raisonnablement pratique de le faire après qu’elle aura été identifiée, conformément aux exigences de la loi.

SNC-Lavalin Royaume-Uni s’engage à respecter le cadre afin d’assurer une conformité collaborative telle qu’élaborée par l’OCDE et utilisée par HMRC.