Bâtisseurs d’avenir, de façon durable - Rapport de durabilité 2016

Valeurs et politiques

Gouvernance

Chez SNC-Lavalin, de saines pratiques de gouvernance sont plus essentielles que jamais pour assurer un fonctionnement efficient, une contribution positive ainsi qu’un succès continu.

Conseil d’administration

Une solide gouvernance passe par notre conseil d’administration. En effet, ses membres supervisent la gestion des activités et des affaires de l’entreprise. Leurs responsabilités comportent plusieurs volets :

  • gestion du conseil d’administration et de la haute direction
  • supervision et surveillance stratégiques
  • évaluation des risques
  • gouvernance de l’entreprise, code d’éthique, politiques et procédures
  • divulgations aux actionnaires et autres parties intéressées
  • questions financières et contrôles internes
  • santé, sécurité, sûreté et environnement
  • obligations juridiques générales applicables à la conduite dans les affaires et régissant celle-ci

Le conseil d’administration s’efforce d’accueillir un groupe diversifié de personnes grâce à, mais sans s’y limiter, la diversité ethnique et des sexes. En 2016, SNC-Lavalin est devenue membre du 30% Club, un organisme mondial qui se consacre à améliorer l’équilibre entre les sexes dans les conseils d’administration. En 2017, notre conseil d’administration s’est fixé comme objectif que les femmes représentent 20 % des administrateurs d’ici 2018.  

Comités du conseil d’administration

  • Comité d’audit : Le comité d’audit assiste le conseil d’administration dans le cadre de la supervision de nos contrôles et rapports financiers. Il s’assure également, à l’aide de mesures raisonnables, que nous respectons les clauses restrictives financières ainsi que les exigences juridiques et réglementaires régissant les questions de divulgation financière et la gestion des risques financiers.
  • Comité de gouvernance et d’éthique : Le comité de gouvernance et d’éthique aide le conseil d’administration à préparer notre approche relative à la gouvernance et aux questions d’éthique et de conformité, proposant de nouveaux membres du conseil et évaluant l’efficacité de celui-ci et de ses comités, ainsi que de leurs présidents et directeurs respectifs.
  • Comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et aux projets : Le comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et aux projets aide le conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités relatives à la structure générale de gestion des risques de nos projets ainsi que des risques reliés à la santé, la sécurité, la sûreté et l’environnement, la continuité des affaires et la préparation aux situations d’urgence découlant de nos activités commerciales et d’exploitation avec les clients.
  • Comité des ressources humaines : Le comité des ressources humaines est responsable d’aider le conseil d’administration à assumer ses responsabilités en vue d’attirer et de conserver une main-d’œuvre engagée afin de respecter notre plan et nos objectifs stratégiques approuvés.

Descriptions de poste

  • Président du conseil : Le président est responsable de la gestion, du perfectionnement et du rendement efficace du conseil d’administration et le dirige dans tous les aspects de ses tâches.
  •  Président et chef de la direction : Parmi ses nombreuses responsabilités, le président et chef de la direction gère les activités et les affaires de l’entreprise conformément aux lignes directrices établies par le conseil d’administration, auquel il se rapporte. Il recommande une orientation stratégique au conseil d’administration, et lorsque celui-ci l’approuve, il met en œuvre les plans stratégiques, d’affaires et d’exploitation connexes. 
  •  Secrétaire de l’entreprise : Parmi ses responsabilités, le secrétaire de l’entreprise agit comme source d’expertise et de conseils pour le conseil d’administration et la direction relativement aux nouveautés en matière de gouvernance et de pratiques exemplaires. 

Chambre des politiques

La Chambre des politiques renforce notre gouvernance en surveillant la normalisation des politiques et des processus en ce qui concerne leur émission, leur approbation et leur application. Elle s’occupe en outre de la pertinence, des révisions et du maintien des politiques, et nous permet de revoir continuellement toutes les politiques et procédures qui guident nos employés dans leurs décisions et leurs activités quotidiennes. Elle nous fournit également des lignes directrices et des processus cohérents pour créer et gérer les politiques. 

Notre initiative Chambre des politiques est dirigée par le conseil d’administration et nos professionnels d’Éthique et conformité et des Affaires juridiques, avec le soutien et l’engagement de toutes les fonctions d’entreprise et des unités d’exploitation. 

Politiques et procédures

Notre comité de surveillance des politiques établit les pratiques exemplaires en matière de gestion des politiques et se réunit tous les mois pour examiner les politiques et procédures nouvelles et revues. Parmi ses membres, on compte le coordonnateur des politiques et un représentant des fonctions suivantes : 

  • Gestion des risques d’entreprise
  • Éthique et conformité
  • Finances
  • Ressources humaines mondiales
  • Systèmes de gestion intégrée
  • Vérification interne
  • Affaires juridiques
  • Marketing
  • Stratégie 
  • Relations extérieures

Dans le cadre de notre initiative d’excellence opérationnelle, nous créerons un Centre d’excellence d’exécution de projets (CEEP), un répertoire en ligne proactif et centralisé où les employés pourront partager leurs connaissances. Le CEEP sera lancé en 2017 et soutiendra la communication transparente de nos politiques et procédures mises à jour.

Initiatives de 2016

En 2016, nous avons présenté ou passé en revue 37 politiques et procédures opérationnelles normalisées (POS) :
  • Code d’éthique et de conduite dans les affaires : Passé en revue et publié tous les ans, notre Code est offert en 11 langues : anglais, français, espagnol, portugais, arabe (standard), hindi, malayalam, polonais, roumain, russe and tagalog. Dernière révision : janvier 2017 Pour en savoir plus

  • Partenaires d’affaires : Nous nous efforçons de contribuer à rehausser l’éthique en milieu d’affaires et nous nous attendons à ce que nos partenaires d’affaires adhèrent à nos principes, notre culture et nos valeurs en affaires et respectent les lois et règlements en vigueur. Dernière révision : juin 2016

  • Cybersécurité et protection des données : Cette POS assure l’évaluation de la sensibilité de nos renseignements et l’attribution du bon niveau de protection à ceux-ci. Dernière révision : septembre 2016

  • Mesures disciplinaires : Notre objectif consiste à atteindre et à maintenir l’excellence en matière de santé et de sécurité par l’adoption de stratégies, de politiques et de POS favorisant la santé et la sécurité de nos employés, des sous-traitants et du grand public dans l’ensemble de nos activités. Grâce à cette POS, on s’assure que tous les travailleurs sur les chantiers gérés par SNC-Lavalin, peu importe leur employeur ou leur ancienneté, respectent tous les règlements de santé et sécurité applicables. Le non-respect de ces règlements est considéré comme très grave et sera traité en conséquence, notamment à l’aide de mesures disciplinaires, au besoin. Publication : août 2016.

  • Gestion de la discipline : Cette POS assure le traitement des comportements inacceptables en temps opportun et, lorsque requis, l’apport de soutien approprié aux employés pour leur permettre de corriger la situation dans un délai acceptable. Publication : novembre 2016

  • Diversité aux postes du conseil d’administration et de la haute direction : Cette politique présente notre approche pour atteindre et maintenir la diversité dans nos postes du conseil d’administration et de la haute direction, en mettant particulièrement l’accent sur la diversité entre les sexes. Publication : septembre 2016  

  • Dons, commandites, engagement des employés et adhésions corporatives : Comme chef de file mondial en matière d’ingénierie et de construction œuvrant dans quelque 100 pays, nous reconnaissons nos responsabilités en tant qu’entreprise citoyenne. Chaque année, les travaux que nous réalisons ont une incidence sur des centaines de collectivités partout dans le monde au sein desquelles notre personnel, nos partenaires d’affaires et d’autres parties intéressées vivent et travaillent. Dernière révision : juillet 2016  Pour en savoir plus

  • Admissibilité à travailler sur des projets auprès du gouvernement du Canada : Dans le cadre de notre entente administrative avec le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, nous nous sommes engagés à ne pas affecter sciemment des employés ou le personnel d’un tiers suspendus ou déclarés inadmissibles en vertu de la politique d’inadmissibilité et de suspension du ministre à la réalisation de travaux ou à la prestation de services pour le gouvernement fédéral du Canada et ses agences et représentants. Cette POS présente le processus pour nous assurer de respecter cet engagement. Publication : octobre 2016    Pour en savoir plus

  • Cadeaux et marques d’hospitalité : Bien que nous reconnaissions que les cadeaux et marques d’hospitalité sont des gestes de courtoisie d’affaires courants visant à favoriser les relations commerciales, nous avons établi des principes obligatoires relativement à leur offre et leur réception que le personnel doit respecter en tout temps. Dernière révision : janvier 2016    Pour en savoir plus 

  • Politique et énoncé sur la Santé, sécurité, sûreté et environnement : Notre politique sur la SSSE mondiale décrit comment nous respectons notre engagement à établir et à maintenir des conditions de travail sécuritaires et suivons les principes de développement durable, conformément à nos valeurs et notre Code d’éthique et de conduite dans les affaires. Dernière révision : décembre 2016  Pour en savoir plus

  • Ressources humaines mondiales : Notre politique sur les ressources humaines mondiales fournit les principes directeurs nécessaires à une gestion efficace des ressources humaines partout dans le monde. Elle permet d’intégrer notre culture et nos valeurs organisationnelles à toutes nos activités et de favoriser l’établissement d’un climat où les employés peuvent s’épanouir, se perfectionner et atteindre leur plein potentiel. Dernière révision : juillet 2016  
      Pour en savoir plus

  • Contributions politiques : En tant que société mondiale, nous établissons et entretenons des relations avec des agents publics élus ou nommés, des gouvernements, des stratèges politiques, des représentants des autorités locales et des organismes. Comme les contributions versées à ces personnes ou organisations peuvent avoir des répercussions sur nos activités, nos employés, nos partenaires d’affaires, nos actionnaires et les collectivités avec lesquelles nous collaborons, nous ne versons pas de contributions politiques. Toute violation de cette politique peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’au congédiement. Dernière révision : août 2016

  • Harcèlement et violence en milieu de travail : Nous nous engageons à offrir et entretenir un milieu de travail sans violence ni harcèlement où l’on peut se sentir libre de prendre la parole et de dénoncer des actes de harcèlement ou de violence sans crainte de représailles. Nous reconnaissons que le harcèlement et la violence en milieu de travail représentent des problèmes de santé et sécurité et de ressources humaines, et nous prenons des mesures raisonnables pour les prévenir et résoudre rapidement tout incident qui pourrait survenir.
    Nous nous sommes également engagés à respecter les législations des droits de la personne, du travail et de l’emploi relativement à la violence et au harcèlement en milieu de travail dans les pays où nous exerçons nos activités. Dernière révision : octobre 2016  
  •  Pour en savoir plus

Objectifs pour 2017

En 2017, nous nous attendons à publier ou passer en revue plusieurs politiques et procédures. À ce jour, nous avons publié ou passé en revue les politiques et procédures suivantes :

  • Politique Conformité commerciale internationale : Cette politique résume notre engagement à observer les normes de gouvernance, d’éthique et de conformité les plus élevées ainsi qu’à établir des principes directeurs pour la conformité aux contrôles des exportations et aux sanctions économiques. Dernière révision : février 2017

  • Conformité commerciale et contrôle des exportations : Cette POS définit les responsabilités, processus et actions requises concernant la conformité aux contrôles des exportations et aux sanctions économiques. Publication : février 2017

  • Politique et énoncé sur la qualité : Cette politique définit notre approche envers la qualité en ce qui concerne le respect de nos engagements contractuels et de gestion conformément à nos valeurs, aux attentes de nos clients et à notre Code d’éthique et de conduite dans les affaires. Dernière révision : novembre 2016 / nouvelle publication : janvier 2017

Pacte mondial des Nations Unies

À la fin de 2015, nous avons adhéré au Pacte mondial des Nations Unies (PMNU), la plus importante initiative sociale au monde dans le domaine de l’entreprise, qui compte plus de 9 000 participants issus ou non du milieu des affaires et répartis dans plus de 160 pays. Nous y avons adhéré afin de souligner notre engagement à mettre notre vaste savoir-faire et nos ressources au service du développement durable dans le monde entier. 

Notre adhésion témoigne également de notre intention d’harmoniser nos stratégies et activités avec les dix principes du PMNU portant sur les droits de la personne, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. Notre rapport sur le développement durable de 2016 sert de communication sur les progrès relatifs à la mise en œuvre de ces principes. L’index de la Global Reporting Initiative (GRI) fournit également de l’information sur nos progrès en ce qui concerne le respect des principes du PMNU. 

La Modern Slavery Act [loi sur l’esclavage moderne] du Royaume-Uni

Chez SNC-Lavalin, nous avons adopté une approche de tolérance zéro relativement à tout type de travail forcé, d’esclavage et de traite des personnes à tous les niveaux de l’entreprise et de la chaîne d’approvisionnement. En tant que signataires du PMNU, nous nous engageons à mettre en œuvre des pratiques exemplaires internationales reconnues, dont le respect des six principes du PMNU concernant les conditions de travail et les droits de la personne.

Notre Code d’éthique et de conduite dans les affaires interdit également la traite des personnes de même que le travail des enfants et le travail forcé. Tous nos employés, partenaires d’affaires, consultants, employés détachés, dirigeants et membres du conseil d’administration doivent respecter notre Code. En effet, ils doivent suivre une formation obligatoire sur celui-ci et ensuite réussir un examen afin de continuer à travailler pour nous.

Notre approche reflète pleinement la Modern Slavery Act du Royaume-Uni adopté en 2015. Afin de gérer les risques dans ce domaine, nous avons récemment renforcé nos mécanismes de contrôle dans les pays où l’on emploie des travailleurs migrants sur les chantiers de construction. 

Ainsi, afin d’assurer le bien-être des travailleurs migrants, nous :

  • leur fournissons et respectons des contrats clairs;
  • ne leur imposons aucuns frais de placement;
  • payons leurs logement et repas et leur offrons une assurance maladie adéquate;
  • ne retenons jamais leur passeport;
  • collaborons uniquement avec des tiers accrédités dans le pays d’origine ou d’exploitation;
  • réalisons des vérifications régulières des moyens de transport et des logements des travailleurs;
  • effectuons une évaluation minutieuse de tout nouveau partenaire d’affaires;
  • adoptons les meilleures pratiques de santé et sécurité au travail de l’industrie et offrons régulièrement des primes et récompenses pour la conformité;
  • leur fournissons de l’équipement de protection individuelle.

Nous exigeons également que les agences tierces avec qui nous collaborons traitent les travailleurs migrants de la même façon.

Plus tard en 2017, nous lancerons un module de formation en ligne obligatoire destiné à notre équipe de direction afin de la sensibiliser au sujet des questions d’esclavage moderne. Il a été créé par TRACE International, un organisme sans but lucratif qui a pour mission de faire progresser la transparence commerciale à l’échelle internationale. 

Pour en savoir plus