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SNC-Lavalin soumet son mémoire sur l’introduction éventuelle d’un régime canadien d’accords de poursuite suspendue (APS), dans le cadre de la consultation publique du gouvernement du Canada sur l’APS

SNC-Lavalin salue la décision du gouvernement canadien de lancer un processus de consultations publiques afin de déterminer si le Canada doit se doter d’un mécanisme d’accords de poursuite suspendue (APS).

Consulter la présentation de SNC-Lavalin sur les APS

Un APS serait bénéfique pour toutes les entreprises menant des activités à l’échelle internationale, surtout celles dont le siège social est situé au Canada.  Ce mécanisme servirait à uniformiser les règles du jeu et à équilibrer notre compétitivité internationale.

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