Communiqués de presse

Mise à jour sur les accusations portées en vertu des lois fédérales par le Service des poursuites pénales du Canada

Montréal 10 octobre 2018

SNC-Lavalin (TSX : SNC)  a été informée par le directeur du Service des poursuites pénales du Canada (DSPPC) que pour l’instant, ils n’inviteront pas l’entreprise à négocier un accord de réparation. SNC-Lavalin est fortement en désaccord avec le point de vue actuel du DSPPC. Elle demeure ouverte et déterminée à négocier un tel accord dans l’intérêt de ses employés, partenaires, clients, investisseurs, retraités et autres parties prenantes, qui sont tous des parties innocentes ayant été touchées au cours des six dernières années et qui sont maintenant confrontées à une période inutilement prolongée d’incertitude.

L’entreprise continuera d’exercer ses activités comme elle l’a fait depuis que les accusations ont été portées en 2015. Elle demeurera axée sur la création de valeur pour ses actionnaires et autres parties prenantes en continuant d’offrir des services d’ingénierie et des services professionnels de pointe et en faisant croître ses activités, tout en se défendant vigoureusement contre les accusations. L’entreprise étudie la possibilité de faire appel de cette décision.

Le gouvernement du Canada a entrepris un processus législatif exhaustif qui a donné lieu à l’adoption d’un régime d’accords de réparation, lequel permet aux entreprises de différer les poursuites en échange d’amendes, de réparation et de collaboration. Le présent régime permet d’obtenir un règlement des différends juste, efficace et concurrentiel à l’échelle mondiale pour les sociétés canadiennes, à condition que les entreprises admettent leurs erreurs, les réparent, paient les amendes, coopèrent et veillent à ce que les personnes responsables rendent des comptes.

Un objectif clé de la loi est de « réduire les conséquences négatives des actes répréhensibles pour les personnes – les employés, les clients, les retraités, et autres parties – tout en tenant responsable les personnes qui ont participé aux actes répréhensibles. » L’entreprise estime que la loi doit être appliquée dans sa pleine mesure quant aux parties prenantes innocentes.

Depuis 2012, SNC-Lavalin a élaboré et bâti un cadre en matière d’éthique et de conformité de calibre mondial. Il s’est concrétisé au point où l’« intégrité » est désormais l’une des valeurs fondamentales de l’entreprise, et le mandat de la fonction Intégrité au sein de SNC-Lavalin va au-delà de l’éthique et de la conformité traditionnelles.  L’entreprise a collaboré pleinement avec les autorités réglementaires et gouvernementales. Elle a œuvré sans relâche à la mise en place d’une culture d’éthique et de conformité de calibre mondial par de nombreux moyens, qui ne sont pas touchés par l’annonce d’aujourd’hui, et qui incluent :  

  • changement des membres du conseil d’administration et de l’administration, ainsi que culture d’intégrité améliorée;
  • établissement d’un cadre de premier ordre en matière d’éthique et de conformité;
  • signature d’une entente administrative portant sur l’éthique et la conformité auprès de Services publics et Approvisionnement Canada et de Services gouvernementaux Canada en vue de poursuivre notre admissibilité à fournir des services au gouvernement du Canada;
  • conclusion d’une entente avec le commissaire aux élections fédérales;
  • conclusion en 2016 d’ententes entre des ingénieurs et ex-ingénieurs de SNC-Lavalin et le Bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec à l’issue d’enquêtes sur des contributions politiques;
  • conclusion d’un règlement juste et définitif avec le programme de remboursement volontaire du Québec; 
  • renouvellement de l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF);
  • règlement de recours collectifs intentés en 2012 au Québec et en Ontario au nom des porteurs de titres.

À propos de SNC-Lavalin

Fondée en 1911, SNC-Lavalin est une entreprise mondiale spécialisée en gestion de projet offrant des services professionnels entièrement intégrés et un acteur de premier plan en matière de propriété d’infrastructures. À partir de bureaux situés dans le monde entier, les membres du personnel de SNC-Lavalin sont fiers de bâtir l’avenir. Nos équipes fournissent des solutions couvrant le cycle complet des projets, notamment dans les domaines de l’investissement de capital, des services-conseils, de la conception, de l’ingénierie, de la gestion de construction, des investissements de maintien et de l’exploitation et de l’entretien, pour les clients dans les secteurs Pétrole et gaz, Mines et métallurgie, Infrastructures, Énergie propre, Énergie nucléaire et ICGP (Ingénierie, conception et gestion de projets). Le 3 juillet 2017, SNC-Lavalin a acquis Atkins, l’une des entreprises de services-conseils les plus respectées du monde dans les domaines de la conception, de l’ingénierie et de la gestion de projet, maintenant intégrée dans nos secteurs. www.snclavalin.com

-30-

Partager sur