Médias

Précisions

SNC-Lavalin souhaite apporter des précisions concernant un article de Canadian Press qui a notamment été publié par le National Post, The Montreal Gazette, CTV News et City News.

Dans cet article à propos de l’entente entre Élections Canada et SNC-Lavalin annoncée le 8 septembre, Canadian Press écrit que la transaction inclut l’embauche par SNC-Lavalin d’un chien de garde à l’éthique, la mise en place de nouvelles politiques de conformité et de gouvernance visant à prévenir, à déceler et à contrer des pratiques problématiques sur le plan éthique, et la mise à jour de son code de conduite afin d’aborder spécifiquement les contributions politiques (« The deal includes SNC-Lavalin hiring an in-house ethics watchdog, putting in place new compliance and governance policies to detect, curb and prevent ethically problematic practices, and updating its corporate code of conduct to specifically deal with political donations. »)

SNC-Lavalin tient à préciser que ces mesures n’ont pas été imposées à la compagnie suite à l’entente. C’est en fait l’inverse. Ces mesures avaient déjà été mises en place au cours des dernières années, et c’est même l’un des facteurs ayant été considérés par le commissaire d’Élections Canada  pour en arriver à une entente avec SNC-Lavalin. Ceci est décrit dans l’entente https://www.cef-cce.gc.ca/content.asp?section=agr&document=aug3016&lang=f , qui reconnaît que SNC-Lavalin a :

  • mis en place des politiques de conformité et de gouvernance visant à prévenir, à déceler et à contrer des pratiques problématiques sur le plan éthique;
  • créé et comblé le poste de chef de la conformité et de l'éthique chargé de la conformité, de l'éthique et de la bonne gouvernance au sein de l'intéressée, et renforcé le rôle et les fonctions liés à ce poste;
  • mis à jour son code d'éthique et de conduite qui contient une clause portant spécifiquement sur les contributions politiques. Cette clause assure que l'intéressée ne remboursera aucune contribution politique, directement ou indirectement, en ce qui a trait aux contributions apportées aux entités politiques fédérales canadiennes. On y retrouve aussi une interdiction de faire des contributions politiques au nom de l'intéressée. Enfin, le code prévoit qu'il est interdit d'utiliser le temps, les fonds, les biens, les ressources ou les listes d'employés de l'intéressée de façon à participer à des activités politiques, et qu'il est interdit de solliciter le personnel de l'intéressée pendant les heures de travail pour l'inciter à faire des contributions politiques;
  • mis en place une politique sur les contributions politiques prévoyant que l'intéressée ne peut pas rembourser ou compenser directement ou indirectement ses employés, sous quelque forme que ce soit, pour des contributions politiques apportées;
  • mis en place un processus de contrôle et de vérification interne visant à déceler les pratiques non conformes;
  • avant le début de l'enquête du commissaire, mis en place un système d'amnistie administrative à l'interne pour une période d'environ trois mois (ayant permis à l'intéressée d'identifier certaines contraventions en cause), ainsi qu'une ligne d'assistance en matière d'éthique et de conformité permettant aux employés et à toute autre personne de dénoncer, en toute confidentialité et sans risque de représailles de la part de l'intéressée, les cas de non-conformité dont ils seraient témoins.

Pour en savoir plus sur le programme d’éthique et de conformité de SNC-Lavalin, qui est fondé sur des pratiques exemplaires de partout dans le monde, allez à http://www.snclavalin.com/fr/sustainability/ethics-compliance/

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2016/05/18/001-panama-papers-agence-commerciale-cadber-investments-snc-lavalin-algerie-contrats.shtml

http://www.cbc.ca/news/business/panama-papers-snc-lavalin-contracts-secret-offshore-company-algeria-1.3586953

http://startouch.thestar.com/screens/58f9e63e-9d09-45bd-81f2-1fe20a000902%7C92MimTotpT_D.html

http://startouch.thestar.com/screens/58f9e63e-9d09-45bd-81f2-1fe20a000902%7C92MiiKPDGPPk.html


Suite à la parution d’articles de Radio-Canada/CBC et du Toronto Star, SNC-Lavalin souhaite apporter certaines précisions.

Aujourd’hui, en 2016, il nous est impossible de déterminer qui est/était le ou les propriétaires de Cadber Investments, ni l’intention des gens ayant signé une ou des ententes avec Cadber, ni l’intention de Cadber elle-même. SNC-Lavalin n’a eu aucun contact avec Cadber Investments depuis plus d’une décennie.

Les anciens cadres de SNC-Lavalin ayant pu être liés au système auquel Radio-Canada/Toronto Star font référence, et qui remonte à une quinzaine d’année, ne sont plus au service de l’entreprise.

Nous pouvons aussi affirmer que SNC-Lavalin n’utilise plus d’agents commerciaux en Algérie depuis 2013. L’administration actuelle de l’entreprise ne considère pas qu’il soit normal de signer des ententes avec des prête-noms. Ce genre de pratique est condamné avec véhémence et fermeté par SNC-Lavalin.

Nous avons découvert, après 2012, que des agents commerciaux qui nous avaient été présentés par d’anciens cadres faisant aujourd’hui face à des accusations criminelles relevaient de compagnies appartenant justement à ces anciens cadres. http://affaires.lapresse.ca/dossiers/litiges-economiques/201504/09/01-4859405-snc-poursuit-bebawi-et-ben-aissa.php

À titre d’exemple, Riadh Ben Aïssa a dû, suite à une décision rendue par un tribunal suisse, rembourser à SNC-Lavalin la somme de 16 millions de dollars canadiens, montant qu’il avait détourné de nos coffres. http://www.ledevoir.com/societe/justice/420013/snc-lavalin-riadh-ben-aissa-coupable

Nous avons instauré, en 2013, une Politique sur les partenaires d’affaires (i.e. politique établissant les principes généraux et procédures avant de conclure une entente avec tout partenaire d’affaires qui agira au nom de SNC-Lavalin) afin, justement, d’empêcher ce genre de pratique.

Nous sommes confiants d’avoir mis en place, au cours des dernières années, un programme d’éthique et de conformité de premier ordre nous assurant que SNC-Lavalin exerce ses activités dans le monde en respectant les lois locales et internationales. http://www.snclavalin.com/fr/ethique-conformite-faq

http://www.journaldemontreal.com/2016/02/03/qui-sera-le-prochain-fleuron-quebecois-vendu-1

Nous tenons à souligner que les propos de M. Nadeau au sujet de SNC-Lavalin sont inexacts. Huit des dix plus hauts dirigeants de l’entreprise, incluant le PDG, sont basés et vivent à Montréal, d’où nos affaires internationales sont gérées. La quasi-totalité des réunions du Conseil d’administration, du comité exécutif et du comité de gestion (100 plus hauts dirigeants) se tiennent à Montréal. De plus, nous ne sommes pas à vendre.

Article du 27 octobre 2015

Nous tenons à clarifier certains points soulevés par de récentes nouvelles. Les informations obtenues par certains médias sont dépassées, inexactes, et ne représentent pas la situation actuelle.

Le projet de captage de carbone de notre client SaskPower est une première mondiale en son genre. Plusieurs problèmes ne pouvaient être identifiés et corrigés que lorsque l'usine fut mise en opération par notre client. Nous avons réagi pour régler les problèmes en les traitant de façon prioritaire dès qu’ils furent apportés à notre attention.

Nous estimons que dans les cas de discussion sur des éléments concernant des points contractuels, le processus de résolution prescrit par les contrats est le meilleur moyen pour résoudre ces problèmes.

Nous continuons à travailler en collaboration avec SaskPower à développer le plus grand projet de captage de carbone commercial au monde, en Saskatchewan. Nous appuyons SaskPower dans la transition vers ce premier usage à pleine capacité d'un projet de genre.