Avis juridique

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"SNC-Lavalin"

La mention de " SNC-Lavalin " partout dans le présent site Web (le " site ") s'entend, selon le contexte, du Groupe SNC-Lavalin inc. et (ou) de l'ensemble ou de certaines de ses sociétés associées, filiales, ou de divisions de celles-ci.

dernière modification : Le 10 septembre 2003

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Propriété et surveillance.

Le site appartient à SNC-Lavalin. SNC-Lavalin peut surveiller l'accès au site, son utilisation et autres activités reliées au site, et peut intervenir à cet égard, mais ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie qu'elle le fera. Par la présente, vous consentez à toute surveillance ou intervention semblable.

Stipulation d'exonération de garantie.

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Liens.

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Exclusion de responsabilité.

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Votre seul et unique recours consiste à cesser d'accéder au présent site et de l'utiliser. Les exclusions et limitations susmentionnées s'appliquent peu importe le fondement, contractuel (y compris la violation fondamentale), délictuel ou autre, des réclamations, des pertes, des frais ou des dommages-intérêts et s'appliquent même si SNC-Lavalin a été informée de la possibilité de ces réclamations, pertes, frais ou dommages-intérêts. Étant donné que certaines juridictions ne reconnaissent pas l'exclusion ou la limitation des dommages moraux, corporels, accessoires ou consécutifs, la responsabilité de SNC-Lavalin dans ces territoires se limite dans la mesure permise par la loi.

Utilisation du site.

Par la présente, vous vous engagez à ne pas introduire dans le présent site ou par l'intermédiaire de celui-ci des renseignements ou des documents qui peuvent être dommageables à des tiers. Vous vous engagez également à ne pas inclure dans des renseignements, sciemment ni autrement, une erreur ou un vice pouvant, notamment, constituer un libelle, une calomnie ou une diffamation ou entraîner la commission d'une infraction pénale par toute personne ou entité, ou engager la responsabilité civile de celle-ci. Par la présente, vous garantissez que les renseignements et les documents que vous fournissez à SNC-Lavalin électroniquement en accédant au présent site et en l'utilisant ne portent pas atteinte aux droits d'une personne physique ou morale. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez :

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(i)de quelque manière que ce soit pouvant constituer une infraction pénale ou engager la responsabilité civile ou encourager une conduite qui constituerait une infraction pénale ou qui engagerait la responsabilité civile; ou

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ou

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SNC-Lavalin peut, à sa propre convenance, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, mettre fin à l'utilisation du site par toute personne physique ou morale ou lui refuser la permission de l'utiliser. SNC-Lavalin peut enquêter sur tout incident relatif à l'une quelconque des violations susmentionnées, peut faire intervenir les autorités chargées de l'application de la loi et collaborer avec celles-ci dans le cadre de la poursuite contre l'utilisateur ayant participé à une telle violation.

Énoncés prospectifs.

Certains énoncés figurant sur le site, qui décrivent les intentions, les attentes ou les prévisions de SNC-Lavalin, sont prospectifs et sont sujets à des risques, incertitudes et aléas pouvant faire en sorte que les résultats ou les événements prévus diffèrent sensiblement des attentes actuelles et des résultats ou des événements réels. SNC-Lavalin nie toute obligation de mettre à jour ou de réviser tout énoncé prospectif, que ce soit par suite de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autre.

Droit d'auteur.

SNC-Lavalin détient les droits de propriété intellectuelle du contenu mis à votre disposition sur le présent site, ou a obtenu du détenteur des droits de propriété intellectuelle de ce contenu la permission de l'utiliser sur le site. À l'exception de ce qui est prévu dans les présentes modalités et conditions, SNC-Lavalin interdit la rediffusion ou la reproduction de tout contenu figurant sur le site sans son autorisation préalable écrite et expresse. SNC-Lavalin vous autorise par la présente à afficher sur votre ordinateur, à télécharger et à imprimer des pages du présent site, sous réserve des dispositions suivantes : (i) l'avis relatif au droit d'auteur doit figurer sur tous ces imprimés, (ii) les renseignements ne doivent aucunement être modifiés, et (iii) le contenu ne doit être utilisé qu'à des fins personnelles, éducatives et non commerciales et ne doit être rediffusé, diffusé ou copié sur aucun autre support.

Marques de commerce.

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Logiciel.

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Dédommagement.

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Caractère non privilégié des textes présentés par des utilisateurs / Présentation de textes.

Tous les commentaires, documents, renseignements et communications que vous transmettez ou affichez sur le site (un " texte ") sont réputés non confidentiels et non exclusifs. SNC-Lavalin n'a aucune obligation à l'égard de vos textes. SNC-Lavalin, ses employés, mandataires et représentants peuvent librement les reproduire, les divulguer, les diffuser, les intégrer et autrement les utiliser, comme aussi l'ensemble des données, des images, du son, des textes et autres éléments qui y sont intégrés à des fins commerciales ou non commerciales. SNC-Lavalin se réserve le droit d'éditer, de destiner à une autre fin ou de publier de nouveau un article qui lui est présenté sur tout support pour quelque motif que ce soit avec mention appropriée de l'auteur. Aux fins des présentes modalités et conditions, l'expression " mention appropriée " s'entend du nom de l'auteur et, si possible, d'un lien vers le site Web de l'auteur et(ou) l'adresse électronique de l'auteur, lorsque ces renseignements figurent dans le texte. SNC-Lavalin publie tous les articles qui lui sont présentés à son entière discrétion.

Absence de relation d'affaires du fait de l'utilisation du site.

Vous convenez qu'il n'existe entre vous et SNC-Lavalin aucune relation de coentreprise, de société de personnes, d'emploi ou de mandat du fait que vous utilisez le site.

Territoire.

SNC-Lavalin exploite et contrôle le site à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. SNC-Lavalin ne fait aucune déclaration portant que le contenu est approprié ou disponible pour utilisation ailleurs. Si vous accédez au présent site de l'extérieur du Québec, vous le faites de votre propre chef et il vous incombe de respecter les lois locales, nationales et internationales, dans la mesure où elles s'appliquent.

Droit applicable et autorité territoriale compétente.

Le fait pour vous d'utiliser ou de télécharger le site, ainsi que l'application des présentes modalités et conditions, sont régis et interprétés conformément au droit du Québec et au droit fédéral canadien pertinent, sans tenir compte des règles de conflits de droit. Tous différends, controverses ou demandes découlant de l'utilisation du présent site, y compris les présentes modalités et conditions, sont assujettis à la compétence des tribunaux du Québec. En accédant au présent site et en l'utilisant, vous vous en remettez à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, qui tranchent de manière définitive toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent site ou relative à celui-ci, y compris les présentes modalités et conditions.

Modifications du contenu.

SNC-Lavalin se réserve le droit, à son entière discrétion, en tout temps et sans préavis à qui que ce soit, de supprimer, de modifier ou de suppléer, en tout et ou en partie, le contenu provenant du site.

Modifications des modalités et conditions.

SNC-Lavalin peut, de temps à autre et sans préavis, modifier ou autrement mettre à jour les modalités et conditions applicables au site. La date de la dernière modification figure au haut des présentes. Vous devez examiner les modalités et conditions chaque fois que vous accédez au site et que vous l'utilisez et consentez à être lié par celles qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site. L'accès au site et son utilisation par vous constituent la preuve irréfutable de votre consentement à être lié par les présentes modalités et conditions.

Droits réservés.

SNC-Lavalin se réserve les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes modalités et conditions. Aucune stipulation des présentes modalités et conditions ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par interprétation ou autrement, une licence ou un droit découlant d'un droit d'auteur, brevet, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle de SNC-Lavalin ou d'une autre personne morale ou physique.

Maintien des modalités et conditions.

Les présentes modalités et conditions s'appliquent pendant que vous accédez au site et par la suite, sous réserve de toute modification mentionnée au paragraphe précédent.

Divers.

Les présentes modalités et conditions et tout autre document mentionné aux présentes constituent l'entente intégrale intervenue entre SNC-Lavalin et vous à l'égard de votre utilisation du présent site. Le fait pour SNC-Lavalin de ne pas exiger ou appliquer le respect rigoureux de l'une des modalités et conditions ne saurait être interprété comme la renonciation à l'une d'entre elles. Si l'une des modalités et conditions est jugée nulle, invalide ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, cette décision n'a pas d'incidence sur les autres stipulations des présentes. SNC-Lavalin et vous-même êtes réputés avoir convenu que les présentes modalités et conditions et tous documents s'y rapportant soient rédigés en français.

Le recours au masculin pour désigner des personnes a comme seul but d'alléger le texte et fait référence aux personnes de l'un ou l'autre sexe.

SNC-Lavalin and you are deemed to have agreed that these Terms and Conditions and all related documents be drafted in French.