Intégrité

FAQ

  • Transmettre des messages clairs et cohérents
  • S’assurer de l’engagement des cadres intermédiaires envers la communication en matière de conformité
  • Transmettre des messages sur la conformité aux réunions et événements de gestion tenus périodiquement
  • Donner l’exemple en paroles et en gestes
  • Encourager des communications ouvertes
  • Rappeler que l’éthique et la conformité sont l’affaire de tous
  • Reconnaître les comportements exemplaires en matière d’éthique et de conformité
  • Intégrer l’éthique et la conformité aux critères de performance du système de gestion du rendement

Tous les deux ans, nous passons en revue et mettons à jour l'ensemble de nos politiques de l'entreprise.

Les politiques, les procédures opérationnelles standardisées (POS) et les lignes directrices suivantes présentent les règles et les directives à tous les employés en ce qui a trait à notre engagement envers l'éthique et la conformité :

  • Politique qui encadre les politiques corporatives
  • Partenaires d’affaires
  • Cadeaux et services d’hospitalité
  • Paiements de facilitation
  • Antitrust
  • Contributions politiques
  • Dons et commandites
  • Protocole d’enquête
  • Devoir de signalement
    • Ateliers annuels sur l’évaluation des risques pour chaque secteur, région et fonction
    • Consolidation des résultats pour mieux comprendre les risques potentiels
    • Vérifications continues dans le cadre de notre programme de conformité pour repérer les lacunes
    • Ajustements appropriés au moyen de nouvelles politiques, de procédures améliorées, d’efforts de communication supplémentaires et de nouveau matériel de formation
    • Mesures d’atténuation mises en place dans le cadre de plans d’action particuliers

Tous les employés et les consultants sont tenus de lire la version à jour du Code d'éthique et de conduite dans les affaires, de suivre la formation et d'obtenir la certification.

Un programme de formation exhaustif a été mis sur pied pour sensibiliser les employés de tous les niveaux hiérarchiques aux pratiques anticorruption. Les séances de formation obligatoires en personne sont données aux employés qui sont susceptibles de faire affaire avec des tiers dans plus de 100 sites partout dans le monde.

De plus, nous offrons des formations sur divers sujets, notamment la réglementation antitrust et concurrence, la conformité des partenaires d'affaires, les cadeaux et les marques d'hospitalité et le délit d'initié.

      • Communication interne
        • Diffusion fréquente et cohérente de messages en matière d’éthique et conformité sur l’Intranet
        • Utilisation de tous les moyens de communication possibles
      • Site intranet sur l’éthique et la conformité
        • Renseignements utiles sur la conformité
        • Foire aux questions
        • Descriptions des processus de conformité
        • Politiques en matière de conformité
        • Divers outils en ligne
        • Coordonnées de l’équipe de la conformité
        • Disponible en français et en anglais
        • Mis à jour régulièrement
      • Gestion des parties externes
        • Clients
        • Partenaires d’affaires et fournisseurs
        • Agences gouvernementales
        • Associations de l’industrie
        • Médias

Responsable de la conformité de la région ou du secteur : assigné à chaque secteur et région de SNC-Lavalin et est responsable des questions et des initiatives en matière de conformité au sein du secteur, de la fonction d'entreprise ou de la région en question

Centre de consultation en matière d'éthique : pour communiquer avec des experts en matière de conformité qui sont en mesure de fournir des renseignements ou des conseils sur des questions relatives à l'éthique et à la lutte contre la corruption qui surviennent au travail

Ligne d'assistance anonyme en matière d'éthique et de conformité : pour signaler une infraction

Section Éthique et conformité dans l'intranet : pour consulter diverses ressources en matière d'éthique et de conformité, notamment :

  • le Code d'éthique et de conduite dans les affaires;
  • les politiques et les procédures;
  • la liste des responsables de la conformité et des personnes-ressources pertinentes;
  • les dernières nouvelles;
  • des blogues;
  • des foires aux questions (FAQ);
  • le centre de consultation en conformité.
  • Des outils en matière d'éthique et de conformité, notamment :
    • l'Outil de contrôle préalable des partenaires d'affaires;
    • la demande relative aux cadeaux et aux marques d'hospitalité en ligne (formulaires de revue de conformité);
    • les minutes éthiques;
    • la vidéo « Palindrome »;
    • le formulaire de déclaration de conflit d'intérêts;
    • l'Outil de dérogation aux documents de politiques.
    • Transparence totale et responsabilité pour les risques liés aux tierces parties
    • Le niveau de risque des relations possibles entre SNC-Lavalin et le partenaire d’affaires déterminera la nécessité d’utiliser l’outil de contrôle diligent et le pouvoir décisionnel requis pour l’approbation par la direction
    • La responsabilité de l’outil de contrôle diligent revient à l’unité d’exploitation qui souhaite retenir les services d’un partenaire
    • Le processus est soutenu par un outil informatique convivial
    • Analyse approfondie des normes d’éthique et de conformité de l’entreprise ciblée au moyen de l’outil de contrôle diligent
    • Évaluation de la situation actuelle de l’entreprise ciblée par rapport au cadre de référence des onze directives du Groupe de la Banque Mondiale pour le respect de l’intégrité
    • Revue de tous les documents pertinents et de toute l’information disponible lors de l’évaluation
    • Vérifications relatives à l’intégrité des membres de la haute direction de l’entreprise ciblée et vérifications relatives à sa structure de propriété
    • Entretiens privés en profondeur avec les membres de la haute direction de l’entreprise ciblée, dont le chef de la direction, le chef des affaires financières, le responsable de la conformité et d’autres responsables de fonctions-clés
    • Développement d’un plan d’intégration détaillé basé sur les lacunes repérées entre le programme d’éthique et de conformité de SNC-Lavalin et celui de l’entreprise ciblée
    • Sélection et audit internes d’employés
      • Établissement de mécanismes encadrant la sélection et les contrôles préalables pour les nouvelles embauches et les nominations au comité de direction de l’entreprise
      • Recours aux services de fournisseurs reconnus et indépendants à cet effet
    • Une portion de la rémunération variable au titre des objectifs non financiers des membres de la haute direction est liée à l’éthique et à la conformité
      • Mise en œuvre du programme
      • Exécution du programme : évaluation des comportements conformes au Code d’éthique
    • L’éthique et la conformité font partie des critères d’évaluation du rendement de tous les employés
    • Partnering Against Corruption Initiative (PACI)
    • Membre de Transparency International – Canada (TI)
    • Participation à plus de trente conférences en matière d’éthique et de conformité à titre de conférencier ou de panéliste dans une dizaine de pays
    • Ateliers et rencontres d’échange des meilleures pratiques avec des clients, des compétiteurs, d’autres parties prenantes et la communauté académique

 

Détecter

    • Capacité/talents pour une approche globale d’investigation
    • Vérifications régulières de conformité
    • Revues régulières de conformité
    • Évaluations périodiques et sporadiques des risques
    • Évaluation externe du programme de conformité
    • Enquête immédiate sur les cas présumés de mauvaise conduite
    • Mise en place de la politique « devoir de signalement » indiquant que le fait de ne pas signaler un problème observé est une infraction en soi
    • Équipe d’enquête très expérimentée et indépendante de la fonction d’audit interne
    • Mandat clair pour les enquêtes de conformité
    • Présentation de rapports d’enquête au Comité d’éthique et de conformité, qui approuvera les sanctions disciplinaires et les mesures préventives
    • Le programme d’éthique et de conformité est continuellement révisé et amélioré en fonction des risques de l’entreprise en matière d’éthique et conformité
    • Revues périodiques de la conformité
    • Revues périodiques et ponctuelles des risques
    • Revues et évaluation du programme par un tiers
    • Il existe de nombreuses façons de demander des conseils et de signaler les problèmes :
        • Votre supérieur immédiat ou un de ses supérieurs
        • Votre responsable de la conformité
        • Le responsable de la conformité
        • Ligne d’assistance anonyme en matière d’éthique et de conformité
        • Le Centre de consultation en conformité (CCC)

 

Agir

    • Conséquences des inconduites
      • SNC-Lavalin applique des mesures disciplinaires cohérentes et significatives lorsque des comportements non éthiques et/ou non conformes sont identifiés
      • Les sanctions sont rapides et justes, et les conséquences sont objectives, sans égard au poste occupé par la personne au sein de l’entreprise ou à son rendement
    • Amélioration des processus
      • Nous examinons les causes qui ont été à la base de toute défaillance de contrôle et procédons à la réparation des défaillances systématiques et des torts causés pour stopper immédiatement les conséquences
      • Ainsi, nous nous assurons d’atténuer les risques et de renforcer les contrôles
    • Amélioration continue
      • Encourager la rétroaction et les discussions ouvertes
      • Revenir sur tous les incidents
      • Déceler les incidents évités de justesse
      • Assurer le suivi des mesures de réparation
      • Rester à l’affût des possibilités d’amélioration
      • Harmoniser les politiques et les processus
      • Communiquer les leçons tirées
      • Joindre le geste à la parole et reconnaître le comportement modèle