Éthique et conformité

Détecter

Les mesures de détection identifient les inconduites, les lacunes et les violations de conformité. Les mesures de détection sont les suivantes :

  • contrôles efficaces
  • ressources et compétences pour procéder à des enquêtes mondiales
  • audits périodiques en matière d’éthique et de conformité
  • examens périodiques de la conformité
  • évaluation annuelle des risques
  • examen et évaluation du programme par un tiers


Enquêtes de conformité

Compétente, exhaustive et confidentielle – une équipe d’experts dévoués aux enquêtes de conformité

Notre équipe de 16 enquêteurs a pour mandat d’enquêter sur les infractions de conformité et joue un rôle distinct de celui de l’équipe d’audit interne. L’équipe travaille dans neuf langues (arabe, cantonaise, française, grecque, italienne, mandarin, portugaise, espagnole) à partir de nombreux sites dans le monde, notamment à Montréal, Toronto, Paris, Abu Dhabi et Londres (Royaume-Uni).

Les rapports d’enquête sont transmis au Comité d’éthique et conformité qui détermine si des sanctions disciplinaires doivent être appliquées ou si des mesures préventives additionnelles doivent être instaurées.


Revues de conformité

Des revues de conformité et leur communication demeurent des éléments essentiels à l’efficacité du programme.

Les responsables de la conformité reçoivent régulièrement des rapports sur les indicateurs-clés qui permettent d’évaluer l’efficacité de notre programme. Des réunions sont ensuite organisées avec la haute direction et les cadres intermédiaires, à la fois au sein des unités d’exploitation et des régions.


Cadre de contrôle de la conformité

Notre cadre de contrôle de la conformité permet d’évaluer l’efficacité de notre programme d’éthique et de conformité.

Un cadre de contrôle est un réseau de contrôles et de procédures d’évaluation internes conçus pour garantir à l’équipe de gestion que les risques sont atténués de façon appropriée. Pour ce faire, un examen continu de l’efficacité de tous les éléments du programme est nécessaire. Ce cadre de contrôle met l’accent sur dix éléments (voir l’image).

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Ligne d’assistance en éthique et conformité

Notre ligne d’assistance permet de signaler en toute confidentialité une violation de nos politiques en matière d’éthique et de conformité.

Notre ligne d’assistance en éthique et conformité a été confiée à un fournisseur de services externe. Tous les employés, peu importe où ils sont dans le monde, peuvent en tout temps signaler une inconduite sans crainte de représailles. Ces possibles infractions peuvent être signalées en ligne ou par téléphone (snclavalin.ethicspoint.com).


Moyens pour signaler une inconduite ou demander conseil

Dans le doute, il est préférable de demander conseil.

Les employés peuvent signaler une inconduite ou demander conseil par divers moyens.

  • Le centre de consultation en matière de conformité (conformite@snclavalin.com)
  • Leur superviseur immédiat
  • Le vice-président des ressources humaines de leur unité d’exploitation
  • Les contacts corporatifs au sein des ressources humaines mondiales
  • Les affaires juridiques
  • La vérification interne
  • -La ligne d’assistance en matière d’éthique et de conformité (snclavalin.ethicspoint.com)