Le développement durable à l’œuvre - Rapport 2014

Détecter

Éthique et conformité : Détecter

Nous avons mis certaines mesures en place afin de déterminer les inconduites et les écarts de conformité, notamment :

  • un système plus efficace de contrôles internes;
  • des ressources et de la formation pour mener des enquêtes à l’échelle mondiale;
  • des audits réguliers d’éthique et de conformité;
  • des examens réguliers de la conformité;
  • des évaluations périodiques et ponctuelles des risques;
  • des examens et des évaluations externes du programme;
  • une ligne d’assistance en matière d’éthique et de conformité;
  • une procédure sur le devoir de signalement.
Enquêtes de conformité

Lorsqu’un problème survient, nous enquêtons immédiatement. Nous obtenons les faits, déterminons notre responsabilité juridique et résolvons le tout. Notre procédure sur le devoir de signalement et notre ligne d’assistance en matière d’éthique et de conformité facilitent l’adoption d’un comportement conforme et la prise en charge des inconduites.

Nous avons aussi mis sur pied une équipe mondiale d’enquêteurs chevronnés et bien formés qui s’occupent des infractions à la conformité. Il s’agit d’une équipe distincte de notre fonction d’audit, et elle relève du chef de la conformité qui supervise le processus d’enquête.

Les enquêteurs sont basés à Montréal, Toronto, Ivry-sur-Seine et Abu Dhabi. À eux seuls, ils parlent neuf langues. Leurs expériences s’étendent de l’expertise comptable judiciaire au droit, en passant par l’intervention policière.

Cadre de contrôle de la conformité

En 2014, nous avons déployé un cadre de contrôle de la conformité visant à rehausser l’efficacité de notre programme d’éthique et de conformité. Il comprend une évaluation continue et indépendante de l’efficacité de tous les modules du programme de conformité, ainsi que des contrôles internes pour :

  • la clarté en matière d’autorité, de responsabilité et de production de rapports;
  • l’efficacité des procédures comptables et des états financiers.

Dans le cadre de ce processus, des audits et des évaluations ont lieu pour assurer la conformité aux politiques de lutte anticorruption ainsi que l’efficacité générale du cadre de travail. Une surveillance continue contribue à nous assurer que nos mesures de conformité respectent la réglementation sans cesse en évolution.

Devoir de signalement

Selon notre procédure opérationnelle standardisée (POS) sur le devoir de signalement, tous les employés doivent divulguer de bonne foi toute préoccupation, plainte ou allégation de gestes non éthiques ou d’inconduites. Pour ce faire, ils peuvent en parler à leur superviseur, à un représentant des RH ou à un responsable de la conformité.

Notre Centre de consultation en conformité fournit des renseignements et des conseils pertinents à ce sujet. Les employés peuvent se servir de la ligne d’assistance confidentielle en matière d’éthique et de conformité, sur Internet ou par téléphone. Nous traitons chaque plainte en fonction de sa valeur et menons une enquête approfondie.

Un exemple de réussite

En septembre 2014, un employé du bureau de SNC-Lavalin à Montréal a signalé au moyen de canaux internes une tentative de fraude d’un employé d’une entreprise concurrente. Ce dernier voulait vendre de l’information qui aurait procuré à SNC-Lavalin un avantage indu et illégal dans un processus d’appel d’offres. Nous avons collaboré étroitement avec les services policiers pour identifier la personne responsable de cette tentative de fraude.

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