Bâtisseurs d’avenir, de façon durable – Rapport 2015

Chronologie des mesures prise en éthique et en conformité

Éthique et conformité - Chronologie

Depuis 2012, nous avons grandement progressé dans l’établissement d’une organisation et d’un programme d’éthique et de conformité solides. En 2014, nous avons donné vie à notre programme d’éthique et de conformité par la mise en œuvre de nombreuses initiatives pour aider les employés à prendre les bonnes décisions. En 2015, nous nous sommes concentrés sur notre Chambre des politiques et avons révisé et adopté plusieurs politiques d’entreprise pour renforcer notre cadre de gouvernance.

Janvier 2015

Nouvelle procédure opérationnelle standardisée sur le devoir de signalement

En janvier, une nouvelle procédure opérationnelle standardisée sur le devoir de signalement a été créée. Elle requiert de chaque employé la divulgation de bonne foi des préoccupations, plaintes et allégations de méfait ou d’inconduite.

Janvier 2015

Lancement de la nouvelle version révisée du Code d’éthique et de conduite dans les affaires

En janvier, la nouvelle version révisée du Code d’éthique et de conduite dans les affaires a été lancée à l’échelle mondiale.

Mars 2015

Certification au Code d’éthique et de conduite dans les affaires

Notre processus annuel de certification au Code d’éthique et de conduite dans les affaires, qui a duré trois mois, a pris fin en mars. Encore une fois, le Code d’éthique de SNC-Lavalin a été révisé et mis à jour et est maintenant offert en 11 langues. Tout employé ou consultant qui travaille pour l’entreprise doit suivre chaque année une formation sur les exigences du Code. En 2015, nous avons encore une fois obtenu un taux de certification des employés de 99,5 %*.

* L’ensemble des employés ne comprend pas les corps de métier.

Avril 2015

Mise à jour du formulaire de déclaration de conflit d’intérêts

Mai 2015

Troisième réunion annuelle des responsables de la conformité

Juillet 2015

Nouveau Programme de conformité commerciale de l’entreprise

Le nouveau Programme de conformité commerciale de l’entreprise a été lancé en juillet dans le cadre d’un atelier sur la conformité commerciale afin de mettre en place des lignes directrices claires qui aideront les employés à prendre la bonne décision dans des situations difficiles et à créer les outils nécessaires pour y parvenir.

Juillet et août 2015

Fin de l’évaluation complète des risques en matière d’éthique et de conformité dans toutes les unités d’exploitation

Tous les secteurs d’activité, fonctions et régions ont participé à notre deuxième exercice annuel d’évaluation complète des risques en matière de conformité afin de mesurer l’efficacité de notre programme de conformité et de discuter des mesures d’atténuation des risques en place ou à mettre en œuvre.

Septembre 2015

Nouvelle politique anticorruption

La nouvelle politique anticorruption remplace le Manuel anticorruption. La politique renforce l’engagement de SNC-Lavalin envers les normes les plus strictes qui soient en matière de gouvernance, d’éthique et de conformité, et elle établit les principes directeurs en ce qui concerne toute forme de corruption. Elle englobe de nombreuses procédures opérationnelles standardisées (POS) qui font état des façons d’appliquer les politiques dans nos activités d’entreprise:

  • Cadeaux et marques d’hospitalité;
  • Paiements de facilitation;
  • Partenaires d’affaires;
  • Contributions politiques;
  • Dons et commandites;
  • Devoir de signalement.
Septembre 2015

Nouvelle procédure opérationnelle standardisée relative à l’embauche d’un agent ou d’un ex-agent public ou de l’un de ses proches parents

Cette procédure opérationnelle standardisée contient des directives claires concernant l’embauche d’un agent ou d’un ex-agent public ou de l’un de ses proches parents, et est conforme à notre programme d’éthique et de conformité.

Octobre 2015

Règlement avec le Groupe de la Banque africaine de développement

SNC-Lavalin est parvenue à un règlement avec le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) qui est conforme à l’approche préconisée par le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption (IACD) de la BAD, et qui découle de la coopération de SNC-Lavalin avec l’IACD. En vertu de cet accord, SNC-Lavalin International Inc. évitera la radiation pour autant que SNC-Lavalin respecte certaines conditions pendant une période de deux ans et dix mois.

Novembre 2015

Nouvelle politique en matière de réglementation antitrust et de concurrence

Cette politique a pour objet de faire la promotion et d’assurer le respect des exigences juridiques et éthiques les plus strictes de la réglementation antitrust et de maintenir une concurrence juste, honnête et dynamique en aidant les employés à reconnaître les types de conduites visées par les lois et règlements antitrust et de la concurrence.

Décembre 2015

Pacte mondial des Nations Unies

SNC-Lavalin a annoncé qu’elle avait adhéré au Pacte mondial des Nations Unies (PMNU), la plus importante initiative sociale au monde dans le domaine de l’entreprise, qui compte plus de 9 000 participants issus ou non du milieu des affaires et répartis dans pas moins de 130 pays.

En plus d’établir une norme unique et mondiale qui transcende les normes nationales, sectorielles et régionales, le PMNU fait la promotion d’une approche durable des affaires et encourage les entreprises évoluant dans les marchés de plus en plus mondialisés à faire des valeurs et des principes universels une partie intégrante de leurs stratégies et des mesures qu’elles prennent. En adhérant au PMNU, SNC-Lavalin souligne son engagement à mettre son vaste savoir-faire et ses ressources au service du développement durable dans le monde entier.