Le "Déclarant" désigne la partie ou les parties qui ont procédé à l'inscription initiale, ou la partie subséquemment désignée comme gestionnaire de l'inscription.

Les "Utilisateurs" désigne les parties autorisées par le Déclarant à fournir des informations ou à y accéder.

Le contrôle et la gestion des renseignements fournis relèvent de l'entière responsabilité du Déclarant, de ses Utilisateurs et des personnes qui les soumettent. La responsabilité de SNC-Lavalin, de ses employés, de ses agents ou de ses partenaires ne saurait en aucun cas être engagée quant à l'information fournie. Le Déclarant, ses Utilisateurs et les personnes qui soumettent les renseignements certifient qu'ils ont été dûment autorisés à le faire et à agir pour le compte de la société inscrite.

En s'inscrivant sur le Système d'approvisionnement global (GPS) de SNC-Lavalin, le fournisseur accepte de se conformer aux exigences de SNC-Lavalin concernant la documentation à présenter à l'appui de sa soumission. Tout fournisseur invité à participer à un appel d'offres via le Système d'approvisionnement global devra soumettre l'information requise par l'intermédiaire du module RF(x) et en utilisant le système au mieux de sa connaissance. Toute exception à cette procédure devra être expliquée à l'équipe de projet ainsi qu'au service Approvisionnement global, et SNC-Lavalin pourrait ultimement décider de clore le compte du fournisseur dans GPS.

Dans l'éventualité où SNC-Lavalin décèlerait quelque fausse représentation d'association ou d'affiliation que ce soit, SNC-Lavalin pourrait, à sa seule discrétion, intenter directement des poursuites, ou dénoncer cette fausse représentation auprès de la partie lésée ou des autorités en vue d'un recours judiciaire. SNC-Lavalin pourra, à tout moment et sans réserve, suspendre ou annuler l'accès de tout Déclarant ou Utilisateur au site d'Inscription des fournisseurs, ou lui en retirer le privilège.

Les renseignements fournis pourront être utilisés librement et sans réserve par SNC-Lavalin, ses employés, partenaires, agents et clients au cours du processus normal d'évaluation et de sélection des soumissionnaires potentiels et pour les besoins d'appels d'offre en vue de l'attribution de travaux. Les informations fournies pourront être incluses dans des données statistiques que SNC-Lavalin pourrait compiler pour ses propres besoins ou ceux de ses clients. L'inscription n'implique pas la qualification. La qualification des fournisseurs pour des travaux s'effectue projet par projet en fonction de l'aptitude des fournisseurs à satisfaire aux exigences commerciales, régionales et techniques de chaque projet spécifique.

L'inscription donne accès à des informations qui pourraient être de nature confidentielle ou exclusive. De ce fait, le Déclarant et ses Utilisateurs s'engagent à ne divulguer aucune information obtenue par le biais du site d'Inscription des fournisseurs à quelque tiers que ce soit, société ou individu, à l'exception des informations préalablement disponibles dans le domaine public.